Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 23/09/2025

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation de la plateforme Rafflebay, accessible via l'application mobile et le site web (ci-après "la Plateforme"). En utilisant Rafflebay, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU.

1. Définitions

  • Rafflebay : La société Rafflebay SAS, opératrice de la Plateforme
  • Utilisateur : Toute personne utilisant la Plateforme
  • Participant : Utilisateur ayant acheté au moins un ticket
  • Jeu concours : Jeu d'adresse et de connaissance avec tirage au sort organisé sur la Plateforme
  • Ticket : Droit de participation à un jeu concours
  • EURC : Cryptomonnaie stable utilisée pour les transactions
  • Question d'éligibilité : Question de connaissance ou d'adresse posée lors de l'achat d'un ticket
  • Participant éligible : Utilisateur ayant répondu correctement à la question d'éligibilité

2. Inscription et Compte

2.1 Conditions d'inscription
Pour utiliser Rafflebay, vous devez :

  • Être âgé d'au moins 18 ans
  • Résider dans un pays où les jeux concours en ligne sont autorisés
  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants

2.2 Wallet crypto
Un wallet crypto sécurisé est automatiquement créé lors de votre inscription grâce à notre technologie de portefeuille intégrée. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte.

3. Participation aux Jeux Concours

3.1 Achat de tickets
Les tickets sont achetés exclusivement en EURC. Le prix et le nombre de tickets disponibles sont indiqués pour chaque jeu concours. Tout achat est définitif et non remboursable.

3.2 Question d'éligibilité
Lors de l'achat d'un ticket, une question simple de culture générale est posée. Cette question détermine votre éligibilité au tirage au sort :

  • L'achat du ticket est confirmé quelle que soit votre réponse
  • Seules les réponses correctes permettent de participer au tirage au sort
  • Les réponses incorrectes ne donnent pas droit au remboursement
  • Les questions sont volontairement simples et accessibles à tous

3.3 Types de questions
Les questions portent exclusivement sur des connaissances générales simples :

  • Culture générale basique (capitales, dates historiques majeures)
  • Faits universellement connus (couleurs du drapeau français, nombre de jours dans une semaine)
  • Mathématiques élémentaires (additions, soustractions simples)
  • Observation visuelle simple (compter des objets, identifier des formes)

Exemples : "Quelle est la capitale de la France ?" ou "Combien font 2 + 2 ?" ou "De quelle couleur est le ciel par temps clair ?"

3.4 Équité et transparence des questions
Rafflebay s'engage à :

  • Proposer uniquement des questions de culture générale élémentaire
  • Garantir que les questions soient accessibles sans connaissances spécialisées
  • Vérifier que les réponses soient évidentes pour toute personne raisonnablement informée
  • Ne jamais poser de questions nécessitant une expertise particulière
  • Maintenir la simplicité des questions pour assurer l'équité entre tous les participants

3.5 Déroulement des tirages
Les tirages au sort sont effectués automatiquement via Chainlink VRF à la date et heure prévues, uniquement parmi les participants ayant répondu correctement. Le processus est transparent et vérifiable sur la blockchain.

3.6 Désignation des gagnants
Les gagnants sont désignés de manière aléatoire et équitable parmi les participants éligibles (ayant répondu correctement). Les résultats sont immuables une fois enregistrés sur la blockchain.

4. Nature des Jeux Concours

4.1 Jeux d'adresse et de connaissance
Rafflebay organise des jeux concours basés sur des questions de culture générale élémentaire. Ces jeux ne sont pas de simples loteries car ils requièrent de répondre correctement à une question simple pour être éligible au tirage au sort.

4.2 Conformité légale
Les jeux concours Rafflebay sont conçus pour respecter la législation française qui distingue les jeux d'adresse (légaux) des loteries pures (soumises à autorisation). La nécessité de répondre correctement à une question pour participer au tirage constitue l'élément d'adresse requis.

4.3 Statistiques et taux de réussite
Rafflebay peut publier des statistiques anonymisées sur le taux de bonnes réponses pour chaque jeu concours. Les questions étant volontairement simples, le taux de réussite est généralement très élevé, garantissant l'accessibilité à tous.

5. Prix et Livraison

4.1 Authenticité des prix
Tous les produits mis en jeu sont authentiques et neufs. Ils sont accompagnés de leur certificat d'authenticité et garantie constructeur.

4.2 Livraison
Les gagnants sont contactés dans les 24h suivant le tirage. La livraison est organisée dans un délai de 2 à 4 semaines selon la disponibilité du produit.

4.3 Taxes et douanes
Les éventuelles taxes et frais de douane sont à la charge du gagnant.

6. Obligations et Interdictions

Il est interdit de :

  • Créer plusieurs comptes
  • Utiliser des bots ou systèmes automatisés
  • Manipuler ou tenter de manipuler les tirages
  • Partager systématiquement les réponses aux questions d'éligibilité
  • Usurper l'identité d'autrui
  • Utiliser la Plateforme à des fins illégales
  • Revendre ou transférer des tickets

7. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus de la Plateforme (logos, textes, images, questions, etc.) sont la propriété exclusive de Rafflebay ou de ses partenaires. Les questions d'éligibilité et leurs réponses sont protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

8. Limitation de Responsabilité

Rafflebay ne saurait être tenu responsable :

  • Des interruptions temporaires de service
  • Des fluctuations de valeur des cryptomonnaies
  • Des pertes liées à la compromission de votre compte
  • Des retards de livraison dus à des causes externes
  • De l'impossibilité de participer au tirage suite à une réponse incorrecte à une question simple

9. Données Personnelles

L'utilisation de vos données personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité.

10. Modifications des CGU

Rafflebay se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. Il vous appartient de consulter régulièrement les CGU.

11. Résiliation

Rafflebay peut suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment.

12. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

13. Réclamations sur les Questions

Les questions étant volontairement simples et de culture générale élémentaire, les réclamations devraient être exceptionnelles. Toutefois, si vous constatez une erreur factuelle évidente, vous pouvez soumettre une réclamation dans les 48h suivant votre participation. Toute réclamation doit inclure :

  • L'identifiant du jeu concours
  • La question posée et les options de réponse
  • L'erreur factuelle constatée

Rafflebay s'engage à examiner chaque réclamation et, si une erreur factuelle est confirmée, à prendre les mesures appropriées pouvant inclure l'attribution d'un nouveau ticket.

Contact

Pour toute question concernant ces CGU :
Email : legal@rafflebay.com
Adresse : Rafflebay SAS, 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

En utilisant Rafflebay, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation.

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